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Mardi 09 Fevrier 2010

Mobilité des fonctionnaires : Eric Woerth défend la possibilité de "licencier"

Le projet de décret relatif à la réorientation professionnelle "vise non pas à licencier des fonctionnaires mais à leur permettre de conserver un emploi correspondant à leur grade, lorsque leur poste a été supprimé dans le cadre d’une réorganisation", affirme Eric Woerth dans un communiqué du 2 février.

Le texte doit être examiné lors de la réunion du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) le 11 février. Pris en application de la loi du 3 août 2009 sur la mobilité des fonctionnaires, ce projet de décret inquiète particulièrement les syndicats de fonctionnaires. Il prévoit la possibilité de licencier un fonctionnaire d'Etat après qu'il a refusé successivement trois postes qui lui ont été proposés. Ces postes doivent tenir compte de sa situation familiale, de ses compétences et de son lieu de résidence.

Dans son communiqué, le ministre du Budget rappelle qu'un dispositif similaire existe déjà dans la fonction publique territoriale. Pour les fonctionnaires d'Etat concernés par une suppression de poste, un "projet personnalisé d’évolution professionnelle" sera élaboré avec son administration afin de lui proposer trois autres postes. Les syndicats réclament plus de garanties et souhaitent que le dispositif de mobilité soit renégocié.