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Jeudi 04 Juin 2009
Les missions de la Commission des marchés publics de l'Etat bientôt étendues aux collectivités
La Commission des marchés publics de l'Etat (CMPE) vient de publier son quatrième rapport d'activité pour l'année 2008. Cet organisme de conseil auprès des acheteurs publics de l'Etat et de ses établissements publics administratifs a pour objectif "d'aider les services acheteurs à utiliser au mieux les deniers publics dans le cadre des orientations définies par le gouvernement dans le respect des normes juridiques".
Si la saisine n'est plus obligatoire, le rôle pédagogique de la commission est confirmé, estime le rapport. Le rapport revient sur les modalités de saisine, les procédures de travail de la commission ainsi que ses données statistiques. La CMPE observe une activité globalement stable depuis quatre ans. Elle a examiné 640 dossiers en 2008 pour un montant de près de 20 milliards d'euros hors taxes (contre 667 en 2007).
La CMPE devrait voir prochainement ses missions étendues aux collectivités territoriales. Les modalités de son intervention auprès des collectivités devraient être fixées prochainement par arrêté du ministre de l'Economie.
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Lire le rapport