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Actualités

Lundi 07 Septembre 2009

Une mission Création et Internet pour "développer l'offre légale de contenus culturels"

"Ce n'est pas Hadopi III" a affirmé d'emblée le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, à propos de la mise en place d'une mission Création et Internet le 3 septembre. La mission aura pour objectif de "développer l’offre légale de contenus culturels sur Internet, réfléchir à la rémunération des créateurs et au financement des industries culturelles". Un moyen de mettre en pratique cependant le cadre juridique défini par la loi Hadopi.
La mission sera dirigée par Patrick Zelnik, président d’Impala et président-directeur général de Naïve ; Jacques Toubon, président du Conseil d’orientation de la Cité nationale de l’histoire de l’immigration, et Guillaume Cerutti, président de Sotheby’s France.
Ils mèneront jusqu'au début du mois de novembre des auditions et des consultations devant aboutir à un ensemble de propositions concrètes qui seront remises au ministre de la Culture. Frédéric Mitterrand les transmettra ensuite à Nicolas Sarkozy et à François Fillon. La mise en œuvre de ces propositions "pourrait intervenir avant la fin de l'année", précise le site du ministère de la Culture.