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Lundi 15 Juin 2009
Mise en place de l’identifiant communautaire unique EORI au 1er juillet 2009
A partir du 1er juillet 2009, les opérateurs économiques enregistrés dans un Etat membre de l’Union européenne (UE) accomplissant des formalités douanières recevront un identifiant communautaire unique : le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification). Il sera reconnu par toutes les autorités douanières de l’UE. Pour les opérateurs économiques établis en France, et connus des services douaniers, ce numéro sera attribué automatiquement pour chaque établissement.
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