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Jeudi 27 Aout 2009
Mise en place des commissions professionnelles consultatives du ministère de l'Emploi
Sept commissions professionnelles consultatives ont été installées par arrêté (publié jeudi 27 août au Journal officiel) auprès du ministère de l'Emploi. Elles sont chargées de formuler des avis sur "la création, l’actualisation ou la suppression des titres professionnels délivrés par le ministère chargé de l’Emploi", sur le référentiel d'activités et de compétences, sur le référentiel de certification et sur leur rapport d'activité annuel.
Ces commissions sont créées autour de sept grands domaines : bâtiments et travaux publics ; commerce et grande distribution ; industrie, gestion et traitement de l'information ; tourisme, loisirs, hôtellerie, restauration ; transport et logistique ; autres services aux entreprises, aux collectivités, aux particuliers.
Elles seront composées de cinq représentants des employeurs, cinq représentants des organisations syndicales, cinq représentants des pouvoirs publics, ainsi que cinq personnalités qualifiées désignées par le ministère de l'Emploi. Ces commissions viennent remplacer les anciennes organisations créées en 2000 et 2003.
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Lire l'arrêté du 27 août