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Actualités

Vendredi 24 Avril 2009

Mise en ligne des comptes individuels 2008 des communes

Les comptes individuels 2008 de 95% des 36 800 communes de France viennent d’être mis en ligne sur le portail BERCY COLLOQ. Les fiches manquantes seront ajoutées progressivement d’ici juin. Les données comptables ont été centralisées par la direction générale des Finances publiques (DGFIP).
Les données présentées sont relatives à la fiscalité, l’endettement, les recettes et dépenses de fonctionnement et d’investissement et le niveau d’autofinancement. Cependant, les données relatives à la fiscalité ainsi que les moyennes de référence qui apparaissent sont celles de 2007, celles pour l’exercice 2008 seront mises en ligne en juillet.
Les communes ont été réparties en 30 "groupes de référence" tenant compte :
- de la taille démographique de la commune ;
- de son appartenance ou non à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ;
- du régime fiscal de l’EPCI de rattachement.
Les fiches financières fournissent des valeurs moyennes pour chaque groupe de référence.

 

Aller plus loin :

Pour accéder aux fiches individuelles :
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/comp_coll/comm.html