Actualités
Vendredi 08 Janvier 2010
La mise en application des lois plus rapide en 2009
Le Sénat et le gouvernement ont publié chacun leur bilan de l'état d'application de la loi, le premier au 30 septembre 2009, le second au 31 décembre 2009. Le gouvernement met en avant le fait qu’au 31 décembre, "avaient été pris 84% des décrets d’application des lois datant de plus de six mois". Le Sénat, quant à lui, faisait état d'"un taux moyen de mise en application [des lois promulguées] de 73 % au 30 septembre, ce qui est très honorable". Les Journaux officiels des derniers jours de l'année 2009 ont été particulièrement riches, celui du 31 décembre comportait près de 250 textes règlementaires.
Le gouvernement se félicite des progrès accomplis sur la rapidité d'application des lois votées par le Parlement : "La sécurité juridique des entreprises et des citoyens s’en trouve améliorée." Le Sénat reconnaît également les efforts accomplis lors de l'actuelle et de la précédente législature : "Le nombre de lois votées depuis 1984 encore en attente de mesures d'application régresse, passant de 246 à 234, alors qu'il augmentait régulièrement chaque année".
Les sénateurs émettent cependant quelques réserves, constatant des retards "persistants" dans la publication d'anciennes lois, voire "préoccupants" pour les lois plus récentes. Ces retards concernent, entre autres, "la mise en application de lois ou de dispositions législatives résultant d'initiatives sénatoriales" et vont parfois jusqu'à 25 années.
Aller plus loin
Lire le rapport sur le contrôle de l'application des lois publié par le Sénat