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Mardi 05 Mai 2009
Mise à jour des dispositions sur la comptabilité des communes
Le ministère de l'intérieur publie la mise à jour de l'instruction budgétaire et comptable M14 à destination des communes. Il s'agit du cadre juridique qui réglemente la comptabilité des communes françaises, des services publics à caractère administratif, des centres communaux et intercommunaux d'action sociale, des caisses des écoles et des établissements publics de coopération intercommunale.
En 2009, l'instruction budgétaire et comptable M14 reprend la plupart des dispositions appliquées en 2008. Quelques mises à jour ont été réalisées, concernant certains plans de compte.
Aller plus loin
Lire les mises à jour pour 2009
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/comp_loca/m14_1er.html