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Actualités

Mardi 23 Juin 2009

Les ministères de la Justice européens en réseau sur Internet

Le ministère de la Justice a accueilli le 19 juin la réunion inaugurale du Réseau de coopération législative des ministères de la Justice de l’Union européenne (RCLUE).
Ce réseau, créé par une résolution du 28 novembre 2008, doit favoriser la connaissance mutuelle des systèmes juridiques et législations des Etats membres. Les ministères de la Justice des Etats membres pourront s’informer en temps réel, via un site Internet dédié, sur les grands projets de réforme de la Justice des autres pays et accéder à des études de droit comparé.