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Lundi 20 Juillet 2009
Le ministère du Tourisme lance une consultation sur la loi de modernisation touristique
Le ministère du Tourisme a publié la semaine dernière l'avant-projet de décret d'application de la loi de modernisation des services touristiques, adoptée en deuxième lecture au Sénat le 7 juillet dernier. Objectif annoncé par le ministère : "publier l’intégralité des textes d’application avant la fin de l’année 2009".
La publication de l'avant-projet de décret est liée à la consultation lancée le 13 juillet par la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services sur les textes relatifs à la loi.
Il s'agit, selon le ministère, de faciliter les échanges entre les différents organismes et institutions concernés par la loi afin de faire évoluer les textes d'application si besoin. Ce décret reprend les principales dispositions contenues dans la loi votée le 7 juillet au Sénat. Le ministère du Tourisme précise néanmoins que le document "ne préjuge pas de la position définitive que prendra le gouvernement sur l’application de cette loi".
Aller plus loin
La consultation lancée sur le site du ministère du Tourisme