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Mardi 09 Mars 2010
Le ministère de l'Intérieur rappelle les futures modalités d'élection des conseillers communautaires
Répondant à une question du sénateur Jean-Louis Masson, le ministère de l'Intérieur rappelle, le 4 mars, les modalités d'élection des délégués communautaires, telles qu'elles sont prévues dans la réforme territoriale.
Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale prévoit que les conseillers communautaires seront élus au suffrage universel pour les communes de plus de 500 habitants.
L'élection des conseillers communautaires au sein des communautés de communes, des communautés urbaines, des communautés d'agglomération et des métropoles a lieu simultanément avec celle des conseillers municipaux, rappelle le ministère. Les candidats au mandat de conseiller municipal et conseiller communautaire figurent sur une même liste, "les premiers de la liste ayant vocation à siéger au conseil communautaire et au conseil municipal de leur commune d'origine, les suivants de liste ne siégeant qu'au conseil municipal".
La règle utilisée est celle de la "représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne après attribution préalable de la moitié des sièges à la liste arrivée en tête", précise le ministère de l'Intérieur.
"Lorsque la commune est divisée en secteurs municipaux ou en sections électorales, le projet de loi précise que le représentant de l'État répartit les sièges de délégués entre les secteurs ou les sections, proportionnellement à leur population respective avec application de la règle de la plus forte moyenne".
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Question écrite n° 10813