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Lundi 27 Juillet 2009
Le ministère de l'Economie publie une fiche explicative sur les contrats de transports scolaires
Le ministère de l'Economie et des Finances vient de publier une nouvelle fiche explicative sur la passation de contrats dans le domaine des transports scolaires. Réalisée par la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy, le document rappelle que les départements sont chargés "de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires".
Les départements peuvent conclure deux types de contrat avec les opérateurs de transports scolaires : la délégation de service public, ou le marché public. La fiche explicative rappelle les textes juridiques nécessaires à la conclusion des deux types de contrat.
Le document note également que les départements peuvent avoir recours aux accords-cadres ou aux marchés à bons de commande. Des "instruments de souplesse" pour ces collectivités qui permettent "une adaptation continue de la desserte des établissements scolaires aux évolutions des besoins", en cas de modification de la carte scolaire qui entraînerait une modification ou une suppression de lignes.
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Lire la fiche explicative