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Mardi 12 Janvier 2010
Le ministère de l'Ecologie met en avant les contrats de performance énergétique
"L'État et certaines collectivités vont expérimenter dans les mois à venir les différentes formes juridiques et opérationnelles des contrats de performance énergétique", affirme le ministère de l'Ecologie et du Développement durable, dans une réponse au sénateur Jean-Louis Masson, publiée le 7 janvier.
Le sénateur de la Moselle avait interrogé le ministère de l'Ecologie sur la question du financement des investissements, réalisés par les collectivités territoriales, afin de réaliser des économies d'énergie. Dans sa réponse, le ministère souligne que le contrat de performance énergétique (partenariat public-privé) est une solution satisfaisante pour financer ce type d'investissement. Ce contrat, signé avec une entreprise privée, prévoit que "l'entreprise contractante est rémunérée à partir des économies d'énergie ainsi réalisées par la collectivité cocontractante".
Le contrat de performance énergétique permet à la collectivité de "préfinancer un programme d'investissement" sur une durée habituellement comprise entre sept et quinze ans. Une fois la construction et l'installation effectuée, la collectivité n'a donc pas besoin d'avancer le montant total de l'investissement. Lorsque l'entreprise a été rémunérée, la collectivité devient "la seule bénéficiaire des économies réalisées et retrouve la propriété d'un équipement efficace du point de vue environnemental", souligne le ministère de l'Economie.
Le ministère affirme par ailleurs qu'il apportera son "appui technique" aux collectivités territoriales qui souhaiteront utiliser le contrat de performance énergétique. Le ministère rappelle les autres types d'aide déjà à disposition des collectivités qui souhaitent réaliser des travaux d'économie d'énergie : subvention de l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) ; aides du Fonds européen de développement économique et régional (Feder), aides régionales. "Il existe également des prêts bonifiés au profit des collectivités pour soutenir leurs investissements en matière de construction et de réhabilitation des bâtiments publics", ajoute le ministère de l'Ecologie.
Pour le ministère, les économies d'énergie dans les bâtiments publics représentent un "chantier important" qui permettra de réaliser des économies tout en luttant contre les émissions de gaz à effet de serre.
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Question n° 08304 de Jean-Louis Masson