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Vendredi 10 Juillet 2009

Le ministère de l'agriculture met en application la prime de fonctions et de résultats

Dans une note de service (SG/SRH/SDMEC/N2009-1168) datée du 9 juillet, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche annonce la mise en place de la prime de fonctions et de résultats (PFR) pour ses attachés d'administration. La note présente les principes de la PFR qui se substituera au cours de l'année 2009 aux différentes primes, en précise la procédure et indique le calendrier de sa mise en œuvre. Elle rappelle que "le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 instaure un nouveau régime indemnitaire (RI), la prime de fonctions et de résultats, qui a vocation à remplacer les différents RI existants pour les fonctionnaires des corps de la filière administrative. Il permet ainsi d'établir un régime unique pour tous les attachés du ministère, quel que soit leur secteur d'affectation. Cette nouvelle prime "est constituée par l'addition d'une première part, liée aux fonctions exercées, appelée à rester stable pendant toute la durée d'occupation d'un poste et d'une seconde part, liée aux résultats individuels, appelée à évoluer chaque année en fonction de l'évaluation de la performance". Celle-ci doit "être cohérente avec les conclusions de l'entretien professionnel individuel", précise la note. Les entretiens d'évaluations devront être réalisés avant la mi-septembre 2009. La PFR devrait être "étendue à court terme à tous les agents de catégorie B de la filière administrative et des dispositifs indemnitaires similaires sont à l'étude à la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) pour les cadres A et A+ de la filière technique".
La note de service est complétée par six annexes :
L'annexe I décline les aspects réglementaires liés à la mise en œuvre de la PFR au ministère.
L'annexe II décrit les modalités de fixation de la part liée aux fonctions.
L'annexe III décrit les modalités de fixation de la part liée aux résultats.
L'annexe IV indique le calendrier de mise en œuvre des différentes étapes, les modalités de saisie des éléments constitutifs de la PFR dans le système informatique de gestion des ressources humaines (EPICEA), les modalités de versement de la PFR, ainsi que les modalités de recours.
L'annexe V comprend les différents formulaires à utiliser pour la mise en œuvre de la PFR.
L'annexe VI présente des exemples.

Aller plus loin :
Lire la note de service