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Jeudi 01 Octobre 2009

Le ministère de la Fonction publique publie une fiche explicative du compte épargne-temps

Le ministère de la Fonction publique a publié, lundi 28 septembre, une fiche explicative des nouveautés en matière de compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d'Etat et la magistrature.
Depuis 2002, le compte épargne-temps permet aux agents publics de l'Etat et aux magistrats de mettre de côté des jours de congé non utilisés pour les années suivantes. Depuis 2008, ils peuvent également opter pour l'indemnisation de la moitié de ces congés accumulés.
Les modifications introduites par le décret du 28 août 2009 (décret n° 2009-1065 du 28 août 2009) sont applicables à partir du 31 décembre 2009. Lorsqu'un agent a épargné moins de 20 jours sur son CET, il ne peut les utiliser que sous la forme de congés. Si le nombre de journées épargnées dépasse 20, l'agent a le choix entre la prise en compte de ses jours dans le régime additionnel de retraite de la fonction publique, l'indemnisation des jours ou l'utilisation sous forme de congés.
Le décret du 28 août supprime le nombre minimal de jours à prendre sur son CET (5 jours consécutifs auparavant). Il supprime également l'obligation d'avoir 40 jours épargnés sur son CET, pour pouvoir les consommer. Jusqu'alors, l'agent avait 10 ans pour utiliser le contenu de son CET, ce délai est également supprimé. Cette année, les agents ont jusqu'au 31 décembre 2009 pour se prononcer sur le choix d'utilisation de leur CET. A partir de 2010, ils auront jusqu'au 31 janvier pour faire part de leur décision.

Aller plus loin
La fiche explicative du ministère de la Fonction publique