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Lundi 14 Septembre 2009
Ministère de la Défense : un arrêté détermine la prime de fonction et de résultats
La liste des corps et emplois du ministère de la Défense, bénéficiant de la prime de fonction et de résultats a été publiée vendredi 11 septembre au Journal officiel (arrêté du 3 septembre 2009).
Il s'agit des corps des attachés d'administration de l'Etat ainsi que des emplois de conseiller d'administration du ministère de la Défense. Les montants de cette prime sont déterminés en référence à l'arrêté du 7 janvier 2009, "fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats dans les services du ministère de la Défense".
L'arrêté du 11 septembre donne le tableau de correspondance entre l'emploi bénéficiant de la prime, et le grade servant de référence pour le calcul de cette prime.
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Lire l'arrêté sur Legifrance