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Lundi 21 Septembre 2009

Le ministère du Budget encourage une gestion budgétaire plus "précoce"

Dans une circulaire adressée aux ministres et aux secrétaires d'Etat, le ministère du Budget conseille la mise en place d'une gestion budgétaire plus "précoce" d'ici le début de l'année 2010.
La circulaire concerne plus précisément les programmations budgétaires initiales (PBI), enveloppes globale des crédits qui doivent être réparties en budgets opérationnels de programme (BOP) au niveau des services de l'Etat ou des services déconcentrés. La circulaire explique qu'il est "impératif de mettre à disposition des gestionnaires centraux et déconcentrés, dès le début de l'année, les crédits ouverts en loi de finances initiales". Pour permettre de répartir ces crédits rapidement, la circulaire précise que les BOP doivent être transmis à l'avis des autorités chargées du contrôle financier (ACCF) "avant la fin de l'année 2009 ou au tout début de la gestion 2010".
Pour les programmes budgétaires concernés par la réforme Chorus (mise en place du nouveau système de gestion financière de l'Etat), la gestion anticipée ne sera pas possible.
La circulaire préconise également une simplification la cartographie des BOP et des unités opérationnelles (UO): "Il est demandé à chaque ministère de proposer la cartographie des BOP et UO pour chacun des programmes du projet de loi de finance 2010, sur le modèle mis en ligne sur le site www.performance-publique.gouv.fr".

Aller plus loin
Lire la circulaire du ministère du Budget