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Vendredi 06 Novembre 2009

Michèle Alliot-Marie présente le projet de loi sur la récidive criminelle

La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a présenté mardi 3 novembre, à la commission des lois de l'Assemblée nationale, le projet de loi sur la récidive criminelle.
Le texte prévoit notamment que le placement d'un détenu dans un centre socio-médico-judiciaire sera accompagné d'une prise en charge médicale, sociale ou psychologique adaptée. Ces personnes pourront bénéficier de l'aide juridique, et avoir recours à un avocat.
Le projet de loi annonce un renforcement du suivi des délinquants criminels et sexuels. Il a également pour objectif de "rendre plus efficace la surveillance" des anciens détenus. Le nom et l'adresse des condamnés libérés seront systématiquement transmis à la police et à la gendarmerie. Un dossier de personnalité pourra également être constitué, "pour chaque détenu le justifiant". Il rassemblera des expertises psychiatriques et psychologiques ainsi que des enquêtes sociales.
La ministre a insisté sur les mesures permettant de garantir la tranquillité des victimes. Les condamnés libérés auront interdiction de se rendre à proximité du domicile ou du lieu de travail de la victime. Le projet de loi prévoit l'intervention de la police ou de la gendarmerie en cas de violation de cette interdiction. Le texte sera examiné par les parlementaires à partir du 24 novembre.