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Mercredi 03 Mars 2010
Michèle Alliot-Marie lance la concertation sur la réforme de la procédure pénale
Michèle Alliot-Marie a commencé mardi 2 février ses concertations sur l'avant-projet de réforme de la procédure pénale. Le projet prévoit notamment de supprimer le juge d'instruction et de le remplacer par un "juge de l'enquête et des libertés". Les enquêtes seront menées par le parquet. Le texte prévoit également de réformer la garde à vue, de modifier les délais de prescription.
Le projet sera examiné par les représentants des magistrats, des avocats, des victimes, des parlementaires. Les personnes concernées auront deux mois pour formuler leurs observations, critiques ou propositions sur le texte.