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Mardi 12 Mai 2009

Métropoles : les présidents des intercommunalités souhaitent un statut plus souple

A l'occasion de la sixième journée des présidents d'agglomération organisée par l'Association des communautés de France (ADCF), certains présidents d'intercommunalités françaises ont manifesté des inquiétudes sur le statut des métropoles, prévu par la réforme des collectivités territoriales.
Les élus ont à nouveau manifesté leur adhésion au projet de création de ces métropoles, tout en insistant sur la nécessité de ne pas exclure trop de villes moyennes. Le projet prévoit la mise en place de onze métropoles. Mais dans une résolution publiée par l'ADCF, les représentants des intercommunalités souhaitent que "ce statut demeure optionnel et non imposé, soit ouvert à un panel suffisamment large d'agglomérations" et "soit soumis à la délibération des assemblées communautaires selon les règles de majorité qualifiée à définir". L'ADCF insiste par ailleurs sur l'aspect "expérimental" de ce nouveau statut.
La résolution propose également quelques pistes sur les fonctions dévolues à ces "collectivités métropolitaines". Compétences fiscales, réglementaires, nouvelle gouvernance et concours d'Etat globalisés font partie des recommandations publiées par l'ADCF