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Vendredi 02 Octobre 2009

Ménages, transports routiers, exploitants agricoles : à chacun sa taxe carbone

Une taxe carbone à 17 euros la tonne de carbone, c'est le montant inscrit dans le projet de loi de finances par le gouvernement, conformément au chiffre annoncé. Une taxe carbone instituée sur tous les acteurs de la vie économique "au profit du budget de l'Etat" mais qui doit être compensée de manière forfaitaire auprès des ménages par la création d'un crédit d'impôt.
A partir de 2010, le prix du litre d'essence augmentera de 4,11 centimes et celui du litre de gazole augmentera de 4,52 centimes.
L'article 5 du projet de loi de finances détaille les produits soumis à la taxe carbone : essences et supercarburant, huiles lourdes, pétrole lampant, fioul domestique, fioul lourd, houille, lignite etc. Le montant de la taxe devrait augmenter jusqu'en 2030, afin de devenir suffisamment dissuasif. Le projet de loi de finances fait référence au montant préconisé par le comité Rocard, soit une taxe de 100 euros la tonne de carbone.
Le dispositif prévoit des mesures spécifiques selon les acteurs économiques concernés. Les entreprises participant déjà au système d'échange de quotas de CO2 seront exonérées de taxe carbone. Pour le domaine des transports routiers de marchandises (véhicules de plus de 7,5 tonnes), afin d'éviter une concurrence défavorable au niveau européen, le gouvernement prévoit une taxe spécifique sur les activités polluantes "au titre des prestations de transport acquises ou réalisées pour compte propre".
La redistribution de la taxe carbone auprès des ménages s'effectue par la création d'un crédit d'impôts forfaitaire. Le montant est fixé à 46 euros pour une personne célibataire, 92 euros pour un couple soumis à une imposition commune. Dans le cas où ces personnes résident dans une zone qui n'est pas reliée aux transports urbains, les montants passent à 61 euros pour une personne célibataire et 122 euros pour un couple. Le crédit d'impôt augmente de 10 euros par personne à charge, et les personnes non imposables bénéficieraient d'un "chèque vert", dont le montant n'est pas précisé.
Enfin, les professions de l'agriculture et de la pêche se verront appliquer la taxe carbone progressivement. En 2010, les exploitants agricoles se feront rembourser à 75% le montant qu'ils auront acquitté au titre de la taxe carbone. "Ce remboursement prendra la forme d’un acompte versé en début d’année afin de soutenir la trésorerie des entreprises", précise le gouvernement dans son projet de loi.

Aller plus loin
Lire le projet de loi de finances 2010