Actualités
Jeudi 14 Mai 2009
Le Médiateur de la République et le Contrôleur général des lieux de privation de liberté signent une convention
Le Médiateur de la République Jean-Paul Delevoye, et le Contrôleur général des lieux de privation de liberté Jean-Marie Delarue, ont signé une convention le 13 mai 2009. Cette convention établira les compétences respectives de chacun, et leur permettra d’échanger sur les saisines dont ils font l’objet, afin de prévenir les démarches redondantes et d’éviter que des réponses de nature différente soient données par les deux institutions.
Aller plus loin :
Site du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
http://www.cglpl.fr/
Site du Médiateur de la République
http://www.mediateur-republique.fr/