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Mercredi 24 Fevrier 2010

Médiateur de la République : le citoyen face à la "jungle administrative"

Il existe une "grande incompréhension" entre l'usager et l'administration, indique Jean-Paul Delevoye, le médiateur de la République dans son rapport annuel publié le 23 février.

Le médiateur de la République souligne qu'il existe un véritable "point de blocage" avec le citoyen concernant la fiabilité et la clarté de l'information proposée par l'administration. Les citoyens se trouvent "face à un vertigineux empilement de lois et de règlements, dont ils n’arrivent à savoir qu’avec difficulté lesquels s’appliquent à leur situation particulière", explique le médiateur dans son rapport.

Autre point noir : la lenteur des administrations à faire appliquer la législation. Jean-Paul Delevoye cite l'exemple de la mise en oeuvre de la loi de 1985 sur la mention "mort en déportation" : "24 ans après son adoption, moins de la moitié des dossiers ont été traités". Raison de cette lenteur : l'absence de décret d'application ou de circulaire, explique le rapport. Dans de nombreux cas, "même avec la meilleure volonté, les administrations concernées ne peuvent appliquer le texte incriminé".

Pour Jean-Paul Delevoye, le citoyen doit également faire face à une "inflation législative". Le rapport met en avant un nombre croissant de textes règlementaires, qui donnent l'impression au citoyen de se trouver dans une véritable "jungle administrative". Difficile en effet de s'y retrouver lorsque la loi évolue constamment. Ce qui conduit Jean-Paul Delevoye à émettre cette réflexion : "Beaucoup finissent par se figurer que le système se protège plus qu’il ne protège les administrés".

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Lire le rapport