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Lundi 25 Janvier 2010
La Martinique et la Guyane passeront au statut de collectivité unique
La Martinique et la Guyane ont opté dimanche 24 janvier pour le passage au statut de collectivité unique exerçant les compétences de conseil général et de conseil régional. Lors de ce deuxième référendum, les électeurs ont refusé le statu quo, à 57% en Guyane et à 68 % en Martinique.
Ce statut, régi par l'article 73 de la Constitution, prévoit l'installation d'une assemblée délibérante unique dans chacun de ces départements d'Outre-mer. Nicolas Sarkozy a chargé Marie-Luce Penchard, la ministre en charge de l'Outre-mer, de consulter les élus de ces territoires après les élections régionales et de "proposer une loi au Parlement avant la fin de cette année".
Dans un communiqué diffusé le 25 janvier, l'Elysée a souhaité "saluer ce choix, qui place la Guyane et la Martinique en avance sur la métropole, allant un pas plus loin que la réforme des collectivités locales actuellement en examen au Parlement".