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Jeudi 17 Septembre 2009
Martin Malvy réclame une révision de la réforme de la carte judiciaire
Le président de l'Association des petites villes de France (APVF), Martin Malvy, a adressé une lettre à Michèle Alliot-Marie, mercredi 16 septembre, lui demandant de revoir la réforme de la carte judiciaire. Cette réforme, menée par l'ancienne ministre de la Justice, Rachida Dati, avait suscité de nombreuses réactions, dont celle des petites villes de France.
Dans sa lettre, Martin Malvy demande à la Garde des Sceaux "d’accepter de réexaminer les situations les plus aberrantes qui découlent des décisions de la précédente ministre prises sans concertation et souvent en contradiction avec les recommandations des Chefs de Cour". Il cite la décision du Conseil d'Etat du 8 juillet dernier, annulant la réforme des tribunaux de commerce, pour vice de procédure.
Pour le président de l'APVF, le dossier de la carte judiciaire "souffre dès l’origine d’une méconnaissance profonde des réalités du territoire et d’un vaste défaut de concertation". Il demande à Michèle Alliot-Marie de réparer les erreurs de la réforme.