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Lundi 14 Decembre 2009

Marie-Luce Penchard rappelle les options du référendum en Martinique et Guyane

"Le président de la République a décidé de consulter les populations de la Martinique et de la Guyane sur leur évolution institutionnelle", a rappelé Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre-mer, lundi 7 décembre à l'Assemblée nationale.
Dans une déclaration, suivie d'un débat, la ministre a souligné que, pour la première fois, "les électeurs ne seront pas confrontés à un choix purement binaire entre un projet institutionnel et le statu quo, mais qu’ils pourront choisir librement parmi plusieurs évolutions possibles". Ils auront le choix entre le passage à une collectivité autonome régie par l’article 74 de la Constitution ; la "fusion du département et de la région en une collectivité unique dans le cadre du régime actuel de l’article 73" ou "le maintien d’une organisation administrative identique à celle en vigueur en métropole".
Le 10 janvier, les électeurs devront répondre à la question suivante : "Approuvez-vous la transformation de la Martinique [ou de la Guyane] en une collectivité d'Outre-Mer régie par l'article 74 de la Constitution". Si le non l'emporte, un second référendum sera organisé le 24 janvier. Les électeurs se prononceront alors sur la création ou non d'une collectivité unique (fusion département-région).