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Mercredi 24 Fevrier 2010

Marchés publics : l'Etat s'engage en faveur des achats socialement responsables

La direction du Service des achats de l’État a signé une convention visant à promouvoir les clauses sociales dans les marchés publics, le 12 février avec Alliance Ville Emploi. Cette association regroupe le réseau des maisons de l'emploi et des Plans locaux d'insertion par l'emploi (PLIE).

La convention prévoit qu'en 2012, 10 % des prestations achetées dans le cadre de marchés publics devront être réalisées par des personnes en parcours d’insertion, dans les secteurs d’activité comportant au moins 50 % de main d’œuvre.

Gerard Brunaud, chargé de mission au sein du Service des achats de l’État, revient sur cet engagement : "Cela ne veut pas dire qu'il s'agirait de simples travaux d'exécution ou de main d'œuvre non qualifiée : des chômeurs de longue durée peuvent avoir une qualification, des jeunes dits "non qualifiés" peuvent être très instruits... Et les segments d'achat "porteurs" ne sont pas que des basses besognes. Nous avons des exemples tout à fait réussis de clauses sociales également dans les prestations intellectuelles (marché d'enquêtes de satisfaction...), ou dans des services "à valeur ajoutée" (gestion électronique de documents...)".

Cet engagement figurait déjà dans la circulaire "État exemplaire" du 3 décembre 2008. Il s’agit ici, non seulement de rappeler cet objectif mais aussi, et surtout, de le concrétiser en déployant un dispositif de "guichets uniques", dénommés "facilitateurs", auxquels pourront s’adresser les acheteurs publics et les entreprises qui souhaitent s’investir en faveur des achats socialement responsables.

Emilie Martin – Legibase marchés publics