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Vendredi 15 Janvier 2010

Marchés publics : un guide des bonnes pratiques "moderne" et "plus compréhensible"

Pour Maître Bernard-Michel Bloch, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, et spécialiste des marchés publics, la circulaire du 29 décembre 2009, relative au guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics, publiée le 31 décembre 2009, est un document à la fois "moderne" et "plus compréhensible que le précédent".
Le guide intègre actualise les conseils aux acheteurs publics en intégrant les dernières réformes dans le domaine des marchés publics : décret "effet utile", décret d'application de la directive recours, arrêté sur les obligations de dématérialisation pour 2010 etc.
"La direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie y a inséré beaucoup de références jurisprudentielles sur des points de la législation qui posaient problème", explique Maître Bloch. On peut citer le cas des prestations intégrées (dites "in house"), la décision de la CJCE sur les marchés de définition, la circulaire sur le recours à la transaction pour prévenir les litiges. Et côté pratique, "la jurisprudence fait régulièrement référence aux fiches explicatives, publiées sur le site Internet du ministère en proposant un lien direct", souligne Maître Bloch. Mais il ne faut pas oublier que ce guide est un document non règlementaire, qui doit être "utilisé à la lumière du code des marchés publics", précise-t-il.

Aller plus loin

Circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

Fiche explicative du guide de bonnes pratiques publié par le ministère de l'Economie