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Mercredi 06 Janvier 2010
Marchés publics : le guide des bonnes pratiques est paru
Le guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics a été publié au Journal officiel le 31 décembre 2009. Contenu dans la circulaire du 29 décembre, il réactualise le droit de la commande publique et abroge la précédente circulaire du 3 août 2006 (portant manuel d'application du code des marchés publics).
Il prend notamment en compte la suppression des commissions d'appel d'offre de l'Etat et des établissements publics de santé, le décret d'application de la directive recours, l'arrêté sur les obligations de dématérialisation pour 2010, la suppression de la double enveloppe ou encore la réduction des délais de paiements.
Le guide des bonnes pratiques intègre également les nouveaux seuils d'application des procédures formalisées pour les marchés publics, tels qu'ils ont été révisés par la Commission européenne. Depuis le 1er janvier, le seuil d'application des procédures formalisées pour les marchés de travaux est passé à 4.845.000 euros (au lieu de 5.150.000 euros). Les seuils des marchés de fournitures ou de services sont de : 125.000 euros pour l'Etat (au lieu de 133.000) ; 193.000 euros pour les collectivités territoriales (contre 206.000 euros) et 387.000 euros pour les entités adjudicatrices (au lieu de 412.000 euros).
Aller plus loin
Circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
Décret n° 2009-1702 du 30 décembre 2009 (modifiant les seuils des marchés publics formalisés)
Arrêté du 30 décembre 2009 (modifiant les seuils des marchés publics formalisés)