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Lundi 23 Mars 2009

Marchés publics de fournitures courantes et de service : nouvelle version du CCAG

Une nouvelle version du Cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de service (CCAG-FCS), qui datait de 1977, est parue au JO du 19 mars. Ce nouveau CCAG prévoit notamment la création d’une prime en cas de réalisation anticipée, la possibilité d’instituer des pénalités pour indisponibilité ou de vérifier les produits en présence du titulaire.
Cette nouvelle version est le fruit d’une réforme visant à harmoniser et simplifier les CCAG, afin de garantir leur cohérence. Les différents CCAG disposeront d’un tronc commun de définitions et de dispositions administratives (par exemple le CCAG-FCS introduit les notions de bon de commande et d’ordre de service), complété par des dispositions propres à chaque cahier.
La direction des affaires juridique de Bercy a indiqué que les CCAG Techniques de l’information (TIC), Prestations intellectuelles (PI), Marchés industriels (MI) et Travaux seront publiés d’ici juin 2009. La nouvelle numérotation de l’ensemble des CCAG devrait être basée sur le CCAG-FCS.

Aller plus loin :

Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407115&dateTexte=&categorieLien=id