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Mercredi 02 Septembre 2009
Majoration des rémunérations du personnel hospitalier : cinq arrêtés publiés
Une série de cinq arrêtés précise les conditions de rémunération des médecins, internes, étudiants en médecine, et du personnel des Ehpad. Ces arrêtés mettent en pratique la majoration de rémunération des fonctionnaires prévue par le décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009.
Le premier arrêté détaille la rémunération des personnels enseignants et hospitaliers exerçant dans les établissements publics de santé. Il fournit en annexe la liste des personnels concernés ainsi que la rémunération en fonction de l'ancienneté. Le deuxième arrêté revient sur les tarifs applicables pour les gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine. L'indemnité forfaitaire de pénibilité est fixée sur la base de 117,14 euros. Pour les gardes de nuit ou demi-gardes effectuées en plus du service de garde normal, le taux est fixé à 127,97 euros pour la garde et 63,98 euros pour la demi-garde.
Le troisième arrêté fixe le "montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales", "pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié" à 25,79 €. Le quatrième arrêté fixe le même montant pour les gardes des étudiants en médecine.
Enfin, le cinquième arrêté concerne l'indemnisation des soins et de la permanence pharmaceutique des établissements publics de santé et des Ehpad (établissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes).
L'ensemble de ces dispositions sont applicables depuis le 1er juillet 2009.
Arrêté du 18 août 2009 relatif aux gardes des étudiants en médecine