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Jeudi 29 Octobre 2009

Maîtrise des effectifs et rémunération au mérite au menu du budget "fonction publique"

Faut-il parler de "rengaine" ? Lors de la présentation des crédits du programme "fonction publique" du projet de loi de finances pour 2010, le ministre du Budget Eric Woerth, a de nouveau insisté sur la maîtrise des effectifs de la fonction publique territoriale. "Il ne s’agit pas de stigmatiser les collectivités territoriales mais l’effort doit être partagé", a souligné le ministre mercredi 28 octobre devant la commission des lois. Une remarque qui a provoqué la colère du député André Vallini : "ce ton moralisateur et culpabilisant doit maintenant cesser", a-t-il déclaré. Pour André Vallini, les hausses d'effectifs s’expliquent "par le très fort dynamisme des dépenses sociales" dont les collectivités ont désormais la charge.
Au-delà de l'éternel débat, l'insistance d'Eric Woerth traduit la volonté politique de l'Etat en matière de ressources humaines pour la fonction publique en 2010. Le ministre a rappelé les objectifs du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite et de revalorisation des rémunérations. En 2010, selon les prévisions de l'Etat, 34.000 agents ne seront pas remplacés.
Au total ce sont plus de 222 millions d'euros qui sont inscrit pour la fonction publique en crédit de paiement au budget 2010. Des crédits qui ont finalement reçu un avis favorable de la commission des lois, contrairement aux conclusions du rapporteur pour avis, Bernard Derosier.
Une grande partie de ces crédits sera consacrée à l'action sociale interministérielle, "le tiers restant étant consacré à la formation des fonctionnaires", a précisé le ministre. Les Instituts régionaux d'administration (Ira) et l'Ecole nationale d'administration (Ena) bénéficieront de 83 millions d'euros.
Le ministre du Budget a donné les grands axes de la politique de l'Etat concernant les fonctionnaires pour 2010. La rémunération au mérite tiendra une place centrale dans la politique salariale. Pour Eric Woerth, "elle participe à la reconnaissance du travail des fonctionnaires, elle permet d’améliorer la qualité du service". Deux dispositifs sont prévus : la prime de fonction et de résultat et l'intéressement collectif aux résultats, dont Eric Woerth souhaite la mise en œuvre dans les services publics "d'ici 2010".
Le ministre a rappelé que les grilles indiciaires de la catégorie B sont en cours de rénovation et qu'un travail identique est en cours pour la catégorie A, "avec les quatre organisations syndicales signataires du relevé de conclusions relatif aux carrières et aux politiques indemnitaires dans la Fonction publique de février 2008".
Enfin, Eric Woerth a manifesté sa volonté d'avancer dans la fusion des corps de la fonction publique d'Etat, pour se diriger vers une "fonction publique de métiers". "Nous devons intensifier notre effort, tout particulièrement en catégorie A qui rassemble désormais 60 % des corps, et seulement 48 % des effectifs", a souligné le ministre du Budget. Si la volonté de l'Etat est de mettre en avant une fonction publique de métiers, pas question pour autant de revenir sur le statut du fonctionnaire. Répondant à une question du député Claude Bodin sur une éventuelle réforme du statut, Eric Woerth s'est voulu rassurant : "J’affirme qu’il n’est pas question de le remettre en cause".