Actualités
Mardi 24 Mars 2009
Lutte contre la criminalité : première circulaire sur les équipes communes d’enquête en Europe
La ministre de la Justice, Rachida Dati a signé, le 23 mars, la première circulaire relative aux équipes communes d’enquête en Europe. Ces équipes sont composées des autorités judiciaires ou policières de deux États membres au moins, et sont chargées de mener des enquêtes dans des domaines précis et pour une durée limitée. Elles luttent contre les réseaux de terrorisme basque ou islamiste, les trafics de stupéfiants ou encore le proxénétisme et la traite des êtres humains.
Cette circulaire a été signée en présence des représentants d’Eurojust, organe chargé de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité par une coopération judiciaire au sein de l’Union européenne. Ce texte devra faciliter le travail des juridictions interrégionales spécialisées (JIRS), premières utilisatrices de cet outil de coopération. vingt et une équipes ont été créées à ce jour avec six Etats membres : l’Espagne, la Belgique, l’Allemagne, la Bulgarie, le Pays-Bas et la Roumanie. « D’autres devraient être constituées rapidement », a annoncé la ministre.
Aller plus loin :
Fiche pratique du Ministère de la Justice sur les équipes communes d’enquête
http://www.presse.justice.gouv.fr/art_pix/1_Ficheequipescommunesenquete.pdf