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Mercredi 13 Mai 2009
L'UMP a mobilisé ses troupes pour valider Hadopi
Premier barrage enfin franchi hier à l'Assemblée nationale. Le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, mieux connu sous le nom de "loi Hadopi", a été voté hier à l'Assemblée nationale, par 296 voix pour et 233 contre.
Rejeté par les députés le 9 avril dernier, le texte a cette fois-ci été validé par une majorité UMP-Nouveau Centre qui demeure divisée. Sur 340 députés de la majorité, 44 se sont abstenus ou ont voté contre. C'est maintenant au tour du Sénat de donner son aval : il doit examiner le texte en séance publique ce mercredi 13 mai.
Si la loi est définitivement adoptée, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l'Internet (Hadopi) pourra envoyer ses premiers mails d'avertissements aux contrevenants à l'automne prochain, et mettre en œuvre les premières interruptions de connexion à Internet en 2010.
Mais le débat est loin d'être terminé puisque les députés socialistes ont annoncé qu'ils saisiront le Conseil constitutionnel sur la question de la "double peine". La loi prévoit en effet que l'internaute continuera à payer son abonnement à Internet, même si son accès est suspendu. La suite au prochain épisode…