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Jeudi 23 Juillet 2009
La loi sur le travail dominical adoptée de justesse par les parlementaires
Avec seulement six voix d'écart, la loi sur le travail dominical a finalement été adoptée mercredi 22 juillet au Sénat. Le texte devra encore franchir l'étape du Conseil constitutionnel avant d'être définitivement validé, le parti socialiste ayant annoncé qu'il déposerait un recours.
Après plusieurs mois de débat législatif et trois versions de la loi, le texte de Richard Maillé a été validé. Mais les sujets de discorde demeurent : pour l'opposition, la dérogation au repos dominical, élargie au communes "d'intérêt touristique", pourrait concerner 6.000 communes. Le gouvernement, de son côté, avance le chiffre de 500 communes concernées.
Le Sénat n'ayant pas modifié le texte, celui-ci est adopté sans passage par la commission mixte paritaire et sans nouvel examen par chacune des deux assemblées. Certains sénateurs ce sont plaints de cet abus du "vote conforme" ainsi que du passage en procédure accélérée, qui touche, selon eux, de plus en plus de textes.