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Mercredi 24 Juin 2009
La loi sur la mobilité des fonctionnaires examinée début juillet
Les députés examineront le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires au début du mois de juillet, a décidé la conférence des présidents de l'Assemblée nationale. Le Sénat avait adopté le texte en première lecture le 29 avril 2008 et la commission des lois de l'Assemblée nationale s'est penchée sur le projet de loi le 17 juin dernier, validant une soixantaine d'amendements.
Le Parlement a adopté la procédure d'urgence sur ce texte, il sera donc voté définitivement à l'issue du débat à l'Assemblée nationale, sans deuxième lecture.