Actualités

Mercredi 17 Juin 2009

La loi de programmation militaire adoptée à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a voté, mercredi 16 juin, la loi de programmation militaire prévue pour la période 2009-2014. Inscrite dans le programme de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), cette loi se base sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, publié en juin 2008.
Elle définit les grandes orientations de la défense, en matière d'infrastructure, de financement, de moyens humains et matériels pour les cinq ans à venir. Le texte a été voté par 313 voix contre 173, les groupes socialistes radical et citoyen et Gauche démocrate et républicaine s'opposant au projet.
Au nom du groupe socialiste, Bernard Cazeneuve a estimé que la loi de programmation militaire ne paraissait "pas totalement sincère dans son architecture budgétaire". Entendu au nom de l'UMP, le député Serge Grouard a souligné de son côté la "pérennisation de la dissuasion nucléaire", le renforcement du renseignement et la modernisation des forces conventionnelles.
Mais la loi vise également à réaliser des économies dans le domaine de la défense. Parmi les objectifs de rationalisation des moyens, le plafond d'emploi de la mission défense passera de 314.000 à 276.000 équivalents temps plein, entre 2009 et 2014. La loi détaille les restructurations qui accompagnent la réforme de la carte militaire, avec le regroupement des armées sur 85 à 90 bases militaires d'ici 2013. Elle prévoit également l'ouverture du capital de certaines entreprises du secteur de la défense, dont DCNS et la Société navale des poudres et explosifs. Un accord a finalement été trouvé sur l'extension du secret défense, aspect de la loi qui avait fait débat entre les commissions.