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Mercredi 08 Avril 2009

Loi de finances rectificatives : les collectivités concernées

Après son passage en commission mixte paritaire, le texte du projet de loi de finances rectificative sera à nouveau discuté jeudi 9 avril en séance publique au Sénat. Plan d’urgence face à la crise économique, il comprend quelques mesures à destination des collectivités.
Il prévoit ainsi que la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement pourront être financés grâce à un fonds de concours, entre le syndicat d’électricité et les communes membres, après accord à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux concernés.
Le projet de loi annonce également que l’Etat pourra accorder sa garantie aux prêts effectués par les opérateurs de la filière bois, pour un montant allant jusqu’à 600 millions d’euros. Ces prêts sont affectés "au financement d’opérations permettant l’achat, la mobilisation et le stockage de bois" des massifs forestiers des régions touchées par la tempête du 24 janvier dernier (Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées).
La commission paritaire a précisé l’article 9 du projet de loi. Cette disposition définit le prélèvement qui concerne les organismes d’habitations à loyer modéré, au profit de la Caisse de garantie du logement locatif social.

Aller plus loin : le texte adopté par la commission mixte paritaire le 2 avril.

http://www.senat.fr/rap/l08-319/l08-3191.pdf