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Mardi 14 Avril 2009

Loi de finances rectificative : le plan anti-crise adopté par le Parlement

Le projet de loi de finances rectificative a été adopté en commission mixte paritaire au Sénat jeudi 9 avril. Le texte prévoit un certain nombre de mesures en réponse à la crise économique.
A retenir notamment : l'allègement de l'impôt sur le revenu pour les ménages dont les revenus se situent dans la première et la deuxième tranche d'imposition, une prime de 150 euros et 200 euros de bons d'achat de services à la personnes aux familles les plus modestes, une dotation de 800 millions d'euros au Fonds d'investissement social, mis en place par les partenaires sociaux.
Parmi les mesures-phares du projet de loi on note également, la mise en place du pacte automobile, qui prévoit le versement de 6,5 milliards d'euros aux constructeurs, pour financer leurs grands projets ainsi qu'un ajustement des crédits à destination des départements et territoires d'Outre-mer, d'un montant de 243 millions d'euros.
Le Sénat a ajouté un amendement encadrant la rémunération des dirigeants d'entreprises aidées par l'Etat. Un décret d'application précisera la mise en œuvre de cette mesure.
Présenté en conseil des ministres par Eric Woerth, ministre du Budget, le 4 mars dernier, le projet de loi a pris en compte, en cours de route, les réajustements des chiffres du déficit public, de l'inflation et de la croissance. L'objectif de ramener le déficit public en-dessous de 3% du Produit intérieur brut (PIB) a été reporté à 2012.

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