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Mardi 17 Novembre 2009

Loi de finances rectificative : deux milliards d'euros aux organismes de sécurité sociale

Une évolution des dépenses "plus que gelée en valeur" par rapport à 2008 (- 0,1%) : c'est ce que traduit le projet de loi de finances rectificative pour 2009, présenté en conseil des ministres, lundi 16 novembre par Eric Woerth et Christine Lagarde. Les dépenses auront finalement été limitées à un niveau inférieur de 2 milliards d'euros, par rapport au chiffre voté par le Parlement en loi de finances initiale.
Les ministres ont expliqué que le projet de loi de finances propose d'employer les deux milliards d'euros de dépenses prévues et non utilisés à rembourser la dette sociale de l'Etat aux organismes de sécurité sociale. "Au total, le solde budgétaire associé à ce collectif s’établit à -141 milliards d’euros, en cohérence avec la prévision de déficit pour 2009 associée à la présentation du projet de loi de finances pour 2010", précise le compte-rendu du conseil des ministres.
Le texte comporte par ailleurs plusieurs dispositifs dans le domaine fiscal : lutte contre les paradis fiscaux, conformément aux engagements pris à l'occasion du G20 de Pittsburgh ; lutte contre l'économie souterraine ; modernisation des administrations fiscales et douanières ; transposition des directives communautaires "accises".