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Mercredi 17 Mars 2010

L'Observatoire de la parité analyse les effets de la réforme territoriale

L'Observatoire de la parité propose sur son site Internet un dossier analysant les effets de la réforme territoriale sur la parité. En octobre 2009, il avait déjà dénoncé, dans un communiqué, le "risque important de régression en matière de parité" résultant du mode de scrutin prévu pour le conseiller territorial.

Dans ce dossier, l'Observatoire revient sur le projet de loi relatif à l'élection du conseiller territorial. Celui-ci entraîne un recul de la parité pour plusieurs raisons : diminution de la proportion de candidats aux élections territoriales soumis à une contrainte paritaire ; disparition de la garantie de l'"égal accès entre les femmes et les hommes aux mandats régionaux".

"Les opérations effectuées font anticiper un total de 82,7% d’hommes parmi les conseillers territoriaux, pour 17,3% de femmes seulement, en 2014", souligne l'Observatoire, qui précise néanmoins que ces évaluations sont à prendre au conditionnel.

Mais il rappelle aussi que le projet de loi, relatif à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des EPCI "prévoit l'extension de la contrainte paritaire aux communes de 500 habitants et plus". La proportion de femmes adjointes et de femmes conseillères municipale devrait donc augmenter : de 31,7 à 39,9% pour les premières et de 34,8% à 40,8% pour les secondes.

Aller plus loin
Voir le dossier de l'Observatoire de la parité

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