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Mercredi 16 Septembre 2009

L'intercommunalité comme moyen d'optimiser la dépense publique

Les auditions se poursuivent cette semaine à la commission des lois, dans le cadre de la mission d'information sur l'optimisation de la dépense publique. Sous la présidence de Jean-Luc Warsmann, la commission des lois entendait mercredi 16 septembre Philippe Laurent, président de la commission des finances de l'Association des maires de France (AMF) et Daniel Delaveau, de l'Association des communautés de France.
Alors que la part de la dépense publique dans le produit intérieur brut continue d'augmenter, cette mission d'optimisation s'est donnée pour objectif de réaliser un rapport qui proposera de supprimer les structures publiques inutiles.

Rien de résolument nouveau parmi les thèmes abordés par Philippe Laurent et Daniel Delaveau. Ils ont insisté, entre autres, sur la nécessité de réfléchir sur les cotisations sociales, d'aller jusqu'au bout de l'intercommunalité, et de revoir la répartition des ressources fiscales. Ces deux représentants d'associations d'élus ont notamment soulevé des sujets recoupant les conclusions du comité Balladur, les propositions de réforme de la taxe professionnelle ou la réforme territoriale.
Tous deux étaient d'accord pour reconnaître les progrès à accomplir dans le cadre de l'intercommunalité. Jean-Luc Warsmann l'a rappelé, la création d'une structure intercommunale s'est souvent traduite par la création d'une "strate supplémentaire" qui n'a pas conduit à la suppression de personnel par ailleurs. Conséquence : "on présente la facture au contribuable". "Nous avons besoin d'une nouvelle phase de décentralisation", a ajouté Daniel Delaveau. Car renforcer l'intercommunalité, en élargissant ses compétences et en lui donnant les moyens de les exercer, permettra de mutualiser des services entre commune et communauté, estime le président de la communauté d'agglomération Rennes métropole. Et donc d'optimiser la dépense publique.
Philippe Laurent cite également le domaine de l'action sociale, de la médecine scolaire, ou encore le cas des directions départementales de l'équipement (DDE), comme autant de domaines où le transfert de compétence est possible et où des économies de personnel peuvent ainsi être réalisées.
Dès lors que la question de la répartition des compétences est abordée, suit celle des moyens d'exercice de ces compétences. Philippe Laurent a insisté sur la nécessité de "responsabiliser plus les élus locaux sur la ressource fiscale", regrettant que la réforme actuelle de la taxe professionnelle n'aille pas dans ce sens. "Les contreparties de la suppression de la taxe professionnelle proposées par l'Etat ne sont que du bricolage", regrette-t-il, évoquant notamment la taxe sur les antennes de téléphonie mobile.
Concernant la réforme territoriale, Daniel Delaveau a mis en avant une contradiction qu'il juge source de dépenses publiques superflues : "Alors qu'on insiste sur la décentralisation, on a l'impression d'une recentralisation larvée par l'intermédiaire des normes, à l'occasion de la réforme des collectivités territoriales". Trop de normes en provenance de l'Etat central ? Un problème désormais pris en charge par la Commission consultative d'évaluation des normes. Cette instance est chargée depuis un peu plus d'un an d'évaluer l'impact financier des normes imposées aux collectivités territoriales et à leurs établissements. Evaluer pour mieux optimiser : en un an, cette commission a déjà examiné plus de cent textes réglementaires.