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Lundi 15 Mars 2010
L'impact de la réforme fiscale sur la taxe professionnelle unique
L'Association des maires de France (AMF) publie une fiche explicative sur la mise en œuvre de la cotisation foncière des entreprises (CFE) unique, qui remplace la taxe professionnelle unique (TPU).
La taxe professionnelle unique avait été mise en place en 1999, de manière obligatoire pour les communautés d'agglomération, et facultative pour les communautés de communes. Elle permet aux intercommunalités de voter et de percevoir la taxe professionnelle, aboutissant ainsi à un taux identique pour toutes les communes. L'objectif était de réduire les inégalités de richesse entre les communes.
L'AMF explique que, suite à la réforme de la fiscalité locale, pour "atténuer l’impact sur les entreprises des variations de taux de CFE", la loi de finances pour 2010 prévoit un "lissage progressif des taux". "Si le taux de CFE de la commune la moins imposée était égal ou supérieur à 90 % du taux de CFE de la commune la plus imposée, le taux de CFE Unique s’applique sur l’ensemble du territoire dès la première année", précise l'AMF. Dans le cas contraire, le lissage des taux est obligatoire.
A noter cependant que les établissements publics de coopération intercommunale, qui avaient prévu de mettre en place la TPU pour 2010, ne pourront pas appliquer ce lissage des taux. Il ne sera possible qu'à compter de l'année 2011.
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Voir la fiche de l'AMF