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Mardi 01 Septembre 2009
L'externalisation comme mode de réduction des dépenses de service public
Le Centre d'analyse stratégique (CAS) a mis en ligne à la fin du mois de juillet une note de veille intitulée : "L’externalisation des services publics : un moyen efficace pour réduire les dépenses de fonctionnement ?"
En pleine période de Révision générale des politiques publiques et de réduction des dépenses publiques, comment mettre en place une gestion efficace, moins coûteuse des services publics ? Le document publié par le CAS étudie les différentes politiques adoptées par une quinzaine de pays (tous membres de l'OCDE) et s'intéresse, plus particulièrement, aux évolutions des modes de gestion des services publics qui en ont résulté : baisse de l'emploi public, baisse des rémunérations, externalisation sous forme de sous-traitance, de contrats de partenariat public-privé ou de transferts sociaux en nature (à savoir la prise en charge, par le secteur privé, d'une prestation remboursée par l'État à l'image des remboursements effectués par la Sécurité sociale dans le domaine de la santé).
La note du CAS distingue quatre groupes de pays au sein de sa typologie des modes de gestion des services publics. Le premier groupe "modère l'emploi public et les coûts salariaux tout en maintenant un faible niveau des dépenses de fonctionnement". Il s'agit de pays dont l'administration est peu productive de services publics : Autriche, Allemagne, Japon, sachant que ce dernier est le plus représentatif.
Le deuxième groupe est constitué de "pays qui ont agi sur l'emploi public en diversifiant fortement leur mode de gestion des services publics". La faiblesse des dépenses salariales et de l'emploi public est alors compensée par l'importance des autres dépenses de fonctionnement. Le CAS cite l'exemple du Royaume-Uni qui s'est engagé dans une diminution des dépenses publiques par une réduction de l'emploi public tout en la compensant, en partie, par des dépenses issues de l'externalisation de certaines activités (ouverture au marché concurrentiel du système national de santé, en particulier).
La France appartient au troisième groupe, qui possède un fort taux d'emploi public ainsi que des dépenses de fonctionnement élevées. Un "modèle du secteur public reposant sur le principe de gratuité ou de faibles coûts des services sociaux de base", explique le CAS.
Enfin, le dernier groupe est constitué de pays ayant un faible niveau de dépenses en matière de service public (Etats-Unis, Canada) mais demeurant fortement interventionnistes.
Baisse de l'emploi public et/ou des rémunérations, sous-traitance, contrats de partenariat, transfert sociaux en nature, privatisation, le document présente les différentes modalités de réduction des coûts du service public. Des tentatives qui ont eu des conséquences très variables en termes d'économies budgétaires selon les pays. Si la Suède a ainsi gagné plus de trois points de Produit intérieur brut (PIB) sur quinze ans, en cinq ans, la France n'atteint que … 0,2% de PIB. Car si l'externalisation a pour conséquences une diminution des coûts fixes, une réduction des délais, une économie sur les charges, "l’appel au marché ne va pas toutefois sans difficultés", précise le document. Reclassement des agents, risques liés au prestataire, perte de contrôle vis-à-vis du prestataire : l'externalisation ne comporte pas que des aspects positifs.
La note du CAS propose également un ensemble de tableaux récapitulatifs sur l'évolution de l'externalisation des investissements publics, l'évolution de la part des dépenses salariales dans les dépenses de fonctionnement, etc.
Le document estime, en conclusion, que les pays qui ont réussi à diminuer durablement le coût des services publics, ont privilégié une réduction de la masse salariale "accompagnée en général d'une réduction de moins grande ampleur des autres postes". Une direction dans laquelle la France semble engagée à l'heure actuelle, avec la politique de non renouvellement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Néanmoins, ajoute le document, un rééquilibrage est nécessaire. Rééquilibrage qui se traduit souvent par le recours à l'externalisation.
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