Actualités
Vendredi 06 Fevrier 2009
L'auto-entrepreneur poursuit son chemin
Le secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, et des Petites et moyennes entreprises a annoncé lors du Conseil des ministres du 4 février que le dispositif de l'auto-entrepreneur allait se développer dans les semaines à venir.
Les fonctionnaires pourront bientôt exercer une activité accessoire d'auto-entrepreneur dans des conditions équivalentes à celles des salariés du secteur privé.
Courant février, le dispositif devrait enfin effectif pour les activités libérales non réglementées.
Concernant les demandeurs d’emploi, un prélèvement unique sur le chiffre d'affaires sera également possible pour les auto-entrepreneurs bénéficiaires de l'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (ACCRE).
Institué par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, le statut de l'auto-entrepreneur est entré en vigueur le 1er janvier 2009. Au 4 février, 40 000 personnes physiques ont opté pour ce régime.