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Jeudi 24 Septembre 2009
L'Assemblée nationale valide le projet de loi pénitentiaire
L'Assemblée nationale a validé le projet de loi pénitentiaire mardi 22 septembre. Le texte, qui avait été déposé par la commission des lois de l'Assemblée le 8 septembre, sera donc examiné en commission mixte paritaire au Sénat le 13 octobre prochain. Si la gauche a voté contre, le texte a été soutenu par les députés de la majorité mais aussi par les élus du Nouveau centre.
Présenté à la rentrée par Michèle Alliot-Marie, la ministre de la Justice, le projet de loi revient notamment sur l'organisation du travail dans l'administration pénitentiaire avec la création d'un code de déontologie. Il vise également à revoir les conditions de détention, notamment la question de l'encellulement individuel. Le texte adopté par l'Assemblée précise que les détenus, qui attendent d'être jugés, seront placés selon leur choix, en cellule individuelle ou collective. Il réduit la durée du placement en quartier disciplinaire à 30 jours maximum, contre 45 actuellement.
Le projet de loi généralise le recours au bracelet électronique et assouplit les conditions d'aménagement de peines, pour les personnes condamnées à moins de deux ans de prison. Une possibilité réservée pour le moment aux personnes condamnées à des peines de moins d'un an.
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Le dossier législatif sur le site du Sénat