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Mardi 14 Avril 2009

L'Assemblée nationale valide les mesures d'urgence pour l'Outre-mer

Jeudi 9 avril, l'Assemblée nationale a, à son tour, adopté le projet de loi de développement économique de l'Outre-mer. Classé en "urgence déclarée" le texte doit fournir aux départements et territoires d'Outre-mer, des moyens de résistance économique face à la crise.
Le projet de loi prévoit, entre autres, la création de zones franches d'activités bénéficiant d'abattements d'impôt, de taxe foncière et de taxe professionnelle. Il propose également des mesures permettant de développer le logement social, ainsi que plusieurs dispositions en faveur du pouvoir d'achat.
Les députés ont ajouté certaines mesures au texte : la mise en place d'une conférence tous les cinq ans, qui réunit les représentants des observatoires des prix, et des revenus des collectivités territoriales d'Outre-mer, afin de réaliser un bilan comparatif. Egalement adoptée par l'Assemblée nationale, la possibilité pour les petites et moyennes entreprises, qui accompagnent des projets innovants, de bénéficier d'un crédit d'impôt.
Le projet de loi a déjà été adopté par le Sénat. A l'Assemblée, les députés UMP ont voté pour alors que les députés socialistes se sont abstenus, mis à part deux députées guyanaises qui se sont opposées au projet.

Aller plus loin : dossier législatif du Sénat
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-496.html