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Vendredi 05 Juin 2009

L'Assemblée nationale examine la loi de programmation militaire à partir de lundi

Chantier important de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), la loi de programmation militaire 2009-2014 sera discutée en première lecture à partir du lundi 8 juin à l'Assemblée nationale.
Le projet de loi prévoit la mise en œuvre de la stratégie de défense développée dans le livre blanc publié en 2008 ainsi que des engagements pris dans le cadre de la RGPP. Le projet de loi définit les moyens financiers alloués à la défense et les répartit "en fonction des priorités arrêtées par le livre blanc".
Parmi les mesures qui seront discutées la semaine prochaine, la restructuration de la carte militaire, les mesures d'accompagnement des personnels concernés par cette restructuration. Un certain nombre de dispositions sont prévues pour réaliser des économies devant être réinvesties au sein du ministère de la Défense, par exemple, la réforme du dispositif de soutien et d'administration générale.
Enfin, parmi les mesures qui devraient susciter le débat : l'élargissement du secret-défense à de nombreux lieux, face aux perquisitions judiciaires. Cette mesure a été rejetée à l'unanimité par la commission des lois de l'Assemblée nationale. Elle sera défendue à l'Assemblée par la commission de la défense qui soutient la disposition. La discussion du projet de loi devrait se poursuivre dans l'Hémicycle jusqu'au jeudi 11 juin.