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Jeudi 09 Juillet 2009

L'Assemblée nationale donne son accord au rattachement des gendarmes à l'Intérieur

Police et gendarmerie rassemblées sous la direction du ministère de l'Intérieur, c'est ce que prévoit le projet de loi relatif à la gendarmerie nationale, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 7 juillet. Le vote finalise ainsi le processus de rapprochement entre police et gendarmerie, amorcé en 2002.
Si les statuts et missions de la gendarmerie étaient jusque-là encore régis par un décret datant de 1903, depuis 2007, le ministère de l'Intérieur et de la Défense, définissent le budget et en assurent le suivi.
Le projet de loi prévoit d'organiser la répartition des compétences entre les deux ministères. La Défense assurera "l'exécution des missions militaires et l'autorité judiciaire pour l'exécution des missions judiciaires", l'Intérieur sera responsable de "l'emploi et des moyens de la gendarmerie nationale".
La loi réaffirme le statut militaire du gendarme, il maintient le recrutement des officiers à la sortie des grandes écoles militaires. Les commandants d'unités territoriales seront placés sous l'autorité des préfets et les règles d'engagement des unités de gendarmerie mobile pour le maintien de l'ordre seront simplifiées.
Les opposants à la loi, dont le parti socialiste, craignent qu'elle ne soit le préalable à une fusion à terme des forces de police et de gendarmerie. Une commission mixte paritaire doit examiner le texte et rendre ses conclusions d'ici le 24 juillet.