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Mardi 28 Avril 2009

L'Assemblée nationale actualise son règlement

Le règlement de l'Assemblée nationale connaît actuellement l'un des plus grands dépoussiérages de son histoire. Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer est entendu aujourd'hui par la commission des lois pour présenter la proposition de résolution visant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale. Le Sénat mène également des travaux de son côté afin de modifier son règlement.
La résolution a pour objectifs d'adapter le règlement à la Constitution, de garantir les droits de l'opposition, de "conforter l'équilibre des institutions", et d'effectuer une actualisation règlement.
De nombreuses nouvelles dispositions sont proposées par le texte : augmenter le nombre de commissions permanentes de six à huit ; la mise en œuvre des études d'impact, telle que le préconise le projet de loi organique de réforme de la procédure législative. Le texte prévoit également d'établir une "charte de l'opposition" garantissant les droits de l'opposition, et de fixer au préalable la durée des débats parlementaires.
Parmi les sujets polémiques que n'aborde pas la proposition de résolution : la question de l'absentéisme des parlementaires, relancée par le rejet de la loi Hadopi. Le secrétaire d'Etat Roger Karoutchi avait estimé que le règlement de l'Assemblée devrait prévoir des sanctions en cas d'absentéisme. Le projet exposé par Bernard Accoyer pourrait ainsi se voir amendé. Affaire à suivre.

Aller plus loin
La proposition de résolution déposée le 24 mars 2009 à l'Assemblée
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1546.asp